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7A005

Navigation et avionique

Catégorie 7Groupe AWassenaar Arrangement

Description

Cette entrée vise les équipements de navigation par satellite (GNSS) utilisant des algorithmes de déchiffrement spécialement conçus ou modifiés pour un usage gouvernemental afin d’accéder aux codes de positionnement protégés, ou intégrant des systèmes d’antenne adaptative. Ces systèmes permettent d’obtenir des données de position et de temps sécurisées, souvent réservées aux applications militaires ou gouvernementales.

Sous-entrees (2)

7A005.b

Employing 'adaptive antenna systems'.

7A005.a

Employing a decryption algorithm specially designed or modified for government use to access the ranging code for position and time; or

Exemples de produits

Récepteur GPS militaire Rockwell Collins GEM-V
Récepteur GNSS Thales TopStar II
Module de navigation NovAtel OEM7 avec décryptage SAASM
Récepteur GPS Raytheon MAGR 2000
Système d’antenne adaptative Trimble GNSS

Note de decontrole

Les récepteurs GNSS purement civils, sans capacité de décryptage gouvernemental ni antenne adaptative, ne sont pas soumis à ce contrôle.

Codes douaniers CN associes (indicatif)

85269180 85269120 85299097

Notes

-Note 7.A.5.b. does not apply to "satellite navigation system" receiving equipment that only uses components designed to filter, switch, or combine signals from multiple omni-directional antennae that do not implement adaptive antenna techniques.
-Technical Note

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

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Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4