Catégorie 7 - Navigation et avionique

Cette entrée contrôle les accéléromètres linéaires et angulaires de haute performance, capables de fonctionner à des niveaux d’accélération supérieurs à 100 g. Ces capteurs sont essentiels pour la navigation inertielle, les systèmes de guidage de missiles, ou les applications aérospatiales et militaires nécessitant une grande précision et robustesse dans des environnements extrêmes.

7 sous-entrées

Cette entrée concerne les gyroscopes et centrales inertielles de haute performance capables de mesurer des vitesses angulaires élevées (≥ 500°/s) avec une très grande stabilité du biais ou un faible bruit de marche aléatoire. Ces équipements sont essentiels pour la navigation précise des missiles, aéronefs, véhicules spatiaux ou sous-marins, notamment dans des environnements dynamiques ou soumis à de fortes accélérations.

8 sous-entrées

Systemes de navigation inertielle et composants specialement concus, y compris les systemes INS (a cardan ou strap-down) pour aeronefs, vehicules terrestres, navires, sous-marins ou vehicules spatiaux. Les seuils portent sur la precision de navigation (CEP <= 0,8 mille nautique/heure), la derive des gyroscopes et le biais des accelerometres.

11 sous-entrées

Cette position couvre les viseurs d’étoiles (‘star trackers’) et leurs composants, utilisés pour déterminer l’orientation précise d’un satellite ou d’un véhicule spatial en se référant à la position des étoiles. Les équipements visés offrent une précision d’azimut exceptionnelle (≤ 20 secondes d’arc) sur toute leur durée de vie, ce qui les rend essentiels pour les missions spatiales de haute précision.

4 sous-entrées

Cette entrée vise les équipements de navigation par satellite (GNSS) utilisant des algorithmes de déchiffrement spécialement conçus ou modifiés pour un usage gouvernemental afin d’accéder aux codes de positionnement protégés, ou intégrant des systèmes d’antenne adaptative. Ces systèmes permettent d’obtenir des données de position et de temps sécurisées, souvent réservées aux applications militaires ou gouvernementales.

2 sous-entrées

Cette position concerne les altimètres aéroportés fonctionnant à des fréquences autres que 4,2 à 4,4 GHz et intégrant des fonctions avancées telles que la gestion de puissance ou la modulation par déphasage. Ces équipements sont utilisés pour mesurer l’altitude d’un aéronef avec une grande précision, notamment dans des applications militaires ou spécialisées.

2 sous-entrées

Cette position n’est plus utilisée depuis 2004 et ne concerne donc aucun produit ou équipement actuellement soumis à contrôle.

Cette entrée concerne les systèmes de navigation sous-marins utilisant des sonars Doppler ou des journaux de vitesse par corrélation, intégrés à une source de cap, capables de déterminer la position avec une précision circulaire (CEP) inférieure ou égale à 3 % de la distance parcourue. Sont également contrôlés les composants spécialement conçus pour ces systèmes. Ces équipements sont essentiels pour la navigation précise des véhicules sous-marins autonomes ou habités.

Ce code contrôle les accéléromètres linéaires de haute précision, non couverts par 7A001, conçus pour des systèmes de navigation inertielle ou de guidage, utilisables dans des missiles. Sont visés ceux ayant une répétabilité du biais inférieure à 1 250 micro g et une répétabilité du facteur d'échelle inférieure à 1 250 ppm, ainsi que leurs composants spécialement conçus. Ces capteurs sont essentiels pour la navigation et le guidage précis des missiles.

Ce code vise tous types de gyroscopes, non couverts par 7A002, utilisables dans les missiles et présentant une stabilité de taux de dérive inférieure à 0,5° par heure dans un environnement de 1 g, ainsi que leurs composants spécialement conçus. Ces gyroscopes permettent un contrôle précis de l'orientation et sont essentiels pour la navigation et le guidage des missiles.

Ce code couvre les équipements et systèmes d'instrumentation et de navigation, autres que ceux du 7A003, utilisant des accéléromètres ou des gyroscopes de haute performance, intégrés dans des systèmes de navigation inertielle ou de guidage pour missiles. Sont inclus les systèmes de mesure inertielle, les systèmes de vol intégrés avec gyrostabilisateurs ou pilotes automatiques, les systèmes de navigation intégrés avec précision CEP ≤ 200 m, et les capteurs magnétiques à trois axes de haute précision.

6 sous-entrées

Ce code concerne les gyrocompas astro et autres dispositifs, non couverts par 7A004, capables de déterminer la position ou l’orientation en suivant automatiquement des corps célestes ou des satellites. Sont également contrôlés les composants spécialement conçus pour ces équipements. Ces systèmes sont utilisés pour la navigation précise, notamment dans les applications militaires ou spatiales.

Cette entrée contrôle les équipements de réception pour systèmes de navigation par satellite (GNSS), autres que ceux déjà couverts par 7A005, qui sont conçus ou modifiés pour des applications sensibles telles que les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes ou certains drones. Sont également concernés les récepteurs capables de fonctionner à des vitesses supérieures à 600 m/s, ceux utilisant des fonctions de décryptage pour accéder à des signaux protégés, ou intégrant des dispositifs anti-brouillage avancés. Ces équipements sont essentiels pour la navigation précise dans des environnements complexes ou hostiles.

5 sous-entrées

Ce code concerne les altimètres radar ou lidar spécialement conçus ou modifiés pour être utilisés dans des lanceurs spatiaux ou des fusées-sondes. Ces dispositifs mesurent précisément l'altitude du véhicule par rapport au sol, ce qui est crucial pour le guidage et la sécurité des missions spatiales. Ils sont souvent intégrés dans les systèmes de navigation avancés des lanceurs.

Cette position vise les capteurs passifs permettant de déterminer la direction d’une source électromagnétique ou les caractéristiques du terrain, spécifiquement conçus ou modifiés pour les lanceurs spatiaux ou les fusées-sondes. Ces équipements servent à la détection, au suivi ou à la navigation autonome dans des environnements complexes, sans émission active de signal.

Ce code couvre les systèmes de contrôle de vol et les servovalves conçus ou modifiés pour les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes ou les missiles. Sont inclus les systèmes pneumatiques, hydrauliques, mécaniques, électro-optiques ou électromécaniques (y compris fly-by-wire et fly-by-light), les équipements de contrôle d’attitude et les servovalves capables de fonctionner sous fortes vibrations. Ces composants sont essentiels pour la stabilité et la manœuvrabilité des véhicules aérospatiaux.

3 sous-entrées

Cette entrée concerne les ensembles de guidage (« guidance sets ») utilisables dans des missiles capables d’une précision de système élevée (erreur circulaire probable inférieure ou égale à 3,33 % de la portée). Ces ensembles intègrent généralement des capteurs, calculateurs et actionneurs permettant un pilotage précis du missile sur de longues distances.

Cette entrée concerne les équipements de test, d’étalonnage ou d’alignement spécialement conçus pour vérifier, ajuster ou calibrer les instruments de navigation et d’avionique listés sous la catégorie 7A. Ces équipements sont essentiels pour garantir la précision et la fiabilité des systèmes de navigation aéronautique, tels que les gyroscopes, compas ou systèmes de positionnement inertiel.

Cette position vise les équipements spécialisés pour caractériser les miroirs utilisés dans les gyroscopes à laser en anneau, notamment les scatteromètres et profilomètres de haute précision. Ces instruments permettent de mesurer la diffusion de la lumière ou la topographie de surface des miroirs avec une grande exactitude, essentielle pour garantir la performance des gyroscopes de navigation avancés.

2 sous-entrées

Cette entrée couvre les équipements spécialement conçus pour la production des instruments de navigation et d’avionique listés sous la catégorie 7A. Il s’agit notamment de machines d’assemblage, d’intégration ou de fabrication de gyroscopes, accéléromètres ou autres capteurs de navigation de haute technologie.

Cette position concerne les réflectomètres de haute précision spécialement conçus pour caractériser les miroirs utilisés dans les gyroscopes à laser, avec une exactitude de mesure de 50 ppm ou mieux. Ces instruments sont essentiels pour garantir la qualité optique des miroirs dans les systèmes de navigation de haute performance, notamment dans le contexte des applications spatiales ou de missiles (MTCR).

Cette entrée vise les installations et équipements de production, ainsi que les équipements de test, d’étalonnage et d’alignement (autres que ceux spécifiés en 7B001 à 7B003), conçus ou modifiés pour être utilisés avec les équipements de navigation spécifiés en 7A, notamment ceux destinés à des applications sensibles (MTCR). Elle couvre aussi bien les chaînes de fabrication complètes que les machines spécifiques d’assemblage ou de contrôle.

2 sous-entrées

Ce poste contrôle les logiciels spécifiquement conçus ou modifiés pour le développement ou la production d’équipements de navigation et d’avionique listés sous les rubriques 7A et 7B. Il s’agit notamment de logiciels permettant la conception, la fabrication ou l’amélioration de systèmes de navigation inertielle, de gyroscopes, ou d’autres instruments de navigation avancés. Ces logiciels sont essentiels pour garantir la performance et la précision des équipements de navigation aéronautique ou maritime.

Ce poste vise le code source destiné à l’exploitation ou à la maintenance de tout équipement de navigation inertielle, y compris ceux non spécifiés dans les rubriques 7A3 ou 7A4, ainsi que des systèmes de référence d’attitude et de cap (AHRS). Il s’agit de programmes permettant d’accéder, de modifier ou de réparer les fonctions internes de ces équipements, essentiels pour la navigation précise dans l’aéronautique, le maritime ou le spatial.

Ce poste couvre les logiciels, y compris les outils de conception assistée par ordinateur (CAO), spécialement conçus pour le développement de systèmes de contrôle de vol actifs, de commandes de vol électriques ou optiques multi-axes pour hélicoptères, ou de systèmes de contrôle de couple/direction utilisant la circulation d’air. Il inclut aussi les logiciels améliorant la performance ou la précision des systèmes de navigation avancés, en intégrant des données de radars Doppler, de systèmes de navigation par satellite ou de bases de données de navigation.

8 sous-entrées

Ce poste concerne le code source intégrant des technologies avancées pour le développement de systèmes de gestion de vol numérique, de commandes de vol intégrées, de systèmes fly-by-wire ou fly-by-light, de systèmes de contrôle de vol actifs tolérants aux pannes, de systèmes de données aériennes basés sur des données statiques de surface, ou d’affichages tridimensionnels. Ces logiciels sont essentiels pour la sécurité, la fiabilité et la performance des aéronefs modernes.

7 sous-entrées

Ce poste contrôle les logiciels conçus pour décrypter les codes de distance des systèmes de navigation par satellite réservés à un usage gouvernemental. Ces logiciels permettent d’accéder à des signaux cryptés de navigation par satellite, ce qui peut offrir une précision ou des fonctionnalités supérieures à celles disponibles au public, et sont donc strictement réglementés.

Ce poste contrôle les logiciels spécialement conçus ou modifiés pour être utilisés avec des équipements de navigation et d'avionique sensibles, tels que les systèmes de navigation inertielle, les gyroscopes ou les équipements de test associés. Ces logiciels permettent l'exploitation, la configuration ou la maintenance de ces équipements, qui sont souvent utilisés dans l'aéronautique, les drones ou les applications spatiales, et présentent un risque de prolifération selon le régime MTCR.

Ce poste vise les logiciels d'intégration conçus pour permettre l'installation, l'adaptation ou l'interfaçage de certains équipements de navigation et d'avionique sensibles, notamment ceux utilisés dans l'aéronautique ou les systèmes de guidage. Ces logiciels facilitent l'intégration technique de modules comme les centrales inertielles ou les systèmes de navigation dans des plateformes aériennes, spatiales ou de drones, conformément aux exigences du MTCR.

3 sous-entrées

Ce poste concerne les logiciels spécialement conçus pour la modélisation ou la simulation de systèmes de guidage avancés, ou pour leur intégration dans des véhicules de lancement spatial ou des fusées-sondes. Ces logiciels sont essentiels pour le développement, la validation ou l'optimisation de la trajectoire et du fonctionnement des ensembles de guidage utilisés dans l'industrie spatiale ou les applications balistiques sensibles.

Ce poste vise les logiciels spécialement conçus ou modifiés pour l'exploitation ou la maintenance des ensembles de guidage avancés mentionnés au 7A117. Ces logiciels sont utilisés pour assurer le fonctionnement optimal, la calibration, la surveillance ou la réparation de systèmes de guidage sophistiqués, souvent employés dans les lanceurs spatiaux, missiles ou applications aéronautiques sensibles.

Ce poste couvre la technologie, au sens de la Note générale sur la technologie, nécessaire au développement d'équipements ou de logiciels relevant des rubriques 7A, 7B, 7D1, 7D2, 7D3 ou 7D5. Il s'agit de savoir-faire, de méthodes de conception, de schémas techniques ou de procédés permettant de concevoir ou d'améliorer des systèmes de navigation, d'avionique ou de guidage avancés, souvent utilisés dans l'aéronautique, le spatial ou la défense.

Cette entrée concerne les connaissances techniques nécessaires à la fabrication d’équipements de navigation et d’avionique listés en 7A ou 7B. Elle vise les procédés, méthodes et savoir-faire permettant de produire des gyroscopes, systèmes de navigation inertielle, compas électroniques, ou autres dispositifs similaires, qu’ils soient destinés à l’aéronautique civile ou militaire. Toute documentation, schéma, logiciel ou instruction permettant la production de ces équipements est soumis à contrôle.

Ce code vise les technologies nécessaires à la réparation, la remise à neuf ou la révision des équipements de navigation et d’avionique spécifiés en 7A1 à 7A4. Il s’agit des méthodes, instructions et savoir-faire permettant de restaurer ou d’entretenir des gyroscopes, centrales inertielles ou compas électroniques, sans toutefois inclure les technologies de production initiale.

Ce code couvre les technologies avancées pour le développement de systèmes de commande de vol d’hélicoptères, tels que les commandes fly-by-wire ou fly-by-light multi-axes, les systèmes anti-couple à circulation contrôlée, ou les pales à géométrie variable. Il concerne également les algorithmes de contrôle en temps réel, les capteurs optiques pour commandes de vol actives, et l’intégration des données de navigation et de propulsion dans la gestion numérique du vol.

21 sous-entrées

Ce code concerne la technologie nécessaire à l’utilisation des équipements de navigation et d’avionique listés dans les entrées 7A001 à 7A006, 7A101 à 7A106, 7A115 à 7A117, 7B001 à 7B003, 7B102, 7B103 et 7D101 à 7D103. Il s’agit des instructions, logiciels et savoir-faire permettant l’exploitation, la programmation ou la configuration de ces dispositifs, souvent utilisés dans le domaine aérospatial ou pour des applications de missiles (MTCR).

Ce code vise la technologie de conception permettant de protéger les systèmes avioniques et électriques contre les impulsions électromagnétiques (EMP) et les interférences électromagnétiques (EMI) externes. Il inclut les méthodes de blindage, la configuration de circuits durcis et la définition des critères de durcissement, essentiels pour la fiabilité des équipements aéronautiques dans des environnements hostiles ou militaires.

3 sous-entrées

Cette entrée concerne la technologie permettant d'intégrer les données de contrôle de vol, de guidage et de propulsion dans un système de gestion de vol afin d’optimiser la trajectoire d’un système de fusée. Elle vise les connaissances techniques et les procédés nécessaires pour combiner ces fonctions critiques dans des applications de missiles ou de lanceurs spatiaux, conformément aux règles du MTCR.