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7A105

Navigation et avionique

Catégorie 7Groupe AMTCR1 seuils

Description

Cette entrée contrôle les équipements de réception pour systèmes de navigation par satellite (GNSS), autres que ceux déjà couverts par 7A005, qui sont conçus ou modifiés pour des applications sensibles telles que les lanceurs spatiaux, les fusées-sondes ou certains drones. Sont également concernés les récepteurs capables de fonctionner à des vitesses supérieures à 600 m/s, ceux utilisant des fonctions de décryptage pour accéder à des signaux protégés, ou intégrant des dispositifs anti-brouillage avancés. Ces équipements sont essentiels pour la navigation précise dans des environnements complexes ou hostiles.

Seuils techniques de controle

Reference	Parametre	Seuil
7A105.b.1	Capable of providing navigation information at speeds	> 600 m/s

Sous-entrees (5)

7A105.a

Designed or modified for use in space launch vehicles specified in 9A004, sounding rockets specified in 9A104 or unmanned aerial vehicles specified in 9A012 or 9A112.a.; or

7A105.b

Designed or modified for airborne applications and having any of the following:

7A105.b.1

Capable of providing navigation information at speeds in excess of 600 m/s;

Capable of providing navigation information at speeds: > 600 m/s

7A105.b.2

Employing decryption, designed or modified for military or governmental services, to gain access to a ‘navigation satellite system’ secured signal/data; or

7A105.b.3

Being specially designed to employ anti-jam features (e.g., null steering antenna or electronically steerable antenna) to function in an environment of active or passive countermeasures.

Exemples de produits

Récepteur GNSS NovAtel OEM729 avec fonction anti-brouillage pour drones militaires
Module de navigation Trimble GNSS conçu pour lanceur spatial Ariane
Récepteur GPS militaire Rockwell Collins GB-GRAM capable de décryptage SAASM
Antenne directionnelle anti-brouillage Raytheon pour UAV
Récepteur Galileo sécurisé pour applications gouvernementales

Note de decontrole

Les récepteurs GNSS destinés à des applications civiles standards, sans fonctions anti-brouillage avancées ni accès à des signaux protégés, ne sont généralement pas soumis à ce contrôle.

Codes douaniers CN associes (indicatif)

85269120 85269180 85299065

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

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Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4