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7D004

Navigation et avionique

Catégorie 7Groupe DWassenaar Arrangement

Description

Ce poste concerne le code source intégrant des technologies avancées pour le développement de systèmes de gestion de vol numérique, de commandes de vol intégrées, de systèmes fly-by-wire ou fly-by-light, de systèmes de contrôle de vol actifs tolérants aux pannes, de systèmes de données aériennes basés sur des données statiques de surface, ou d’affichages tridimensionnels. Ces logiciels sont essentiels pour la sécurité, la fiabilité et la performance des aéronefs modernes.

Sous-entrees (7)

7D004.a

Digital flight management systems for "total control of flight";

7D004.b

Integrated propulsion and flight control systems;

7D004.c

"Fly-by-wire systems" or "fly-by-light systems";

7D004.d

Fault-tolerant or self-reconfiguring "active flight control systems";

7D004.e

Not used since 2012

7D004.f

Air data systems based on surface static data; or

7D004.g

Three dimensional displays.

Exemples de produits

Code source pour système de gestion de vol Boeing FMC U10.8
Code source de commande intégrée de propulsion et de vol Airbus A350
Logiciel source pour système fly-by-wire Dassault Falcon 8X
Programme source pour affichage 3D Collins Aerospace Pro Line Fusion
Code source pour système de données aériennes Thales TopStar

Codes douaniers CN associes (indicatif)

88033000 85269120 90318034 85299065

Notes

-Note 7.D.4. does not apply to "source code" associated with common computer elements and utilities (e.g., input signal acquisition, output signal transmission, computer "program" and data loading, built-in test, task scheduling mechanisms) not providing a specific flight control system function.

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

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Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4