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7D005

Navigation et avionique

Catégorie 7Groupe DWassenaar Arrangement

Description

Ce poste contrôle les logiciels conçus pour décrypter les codes de distance des systèmes de navigation par satellite réservés à un usage gouvernemental. Ces logiciels permettent d’accéder à des signaux cryptés de navigation par satellite, ce qui peut offrir une précision ou des fonctionnalités supérieures à celles disponibles au public, et sont donc strictement réglementés.

Exemples de produits

Logiciel de décryptage du code P(Y) GPS pour usage militaire
Programme de décodage du signal Galileo PRS (Public Regulated Service)
Logiciel de décryptage GLONASS pour applications gouvernementales
Suite logicielle pour accès au code Beidou gouvernemental
Outil de décryptage du code QZSS L6 pour agences gouvernementales

Codes douaniers CN associes (indicatif)

85269120 85269180 85299065 90318034

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

Consulter le texte officiel sur EUR-Lex

Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4