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9A007

Aérospatiale et propulsion

Catégorie 9Groupe AWassenaar Arrangement1 seuils

Description

Cette catégorie concerne les systèmes de propulsion à propergol solide pour fusées, présentant des performances élevées (impulsion totale, fraction de masse, etc.) ou intégrant des composants avancés (voir 9A008). Sont inclus les moteurs de fusée à propergol solide pour lanceurs spatiaux ou missiles, ainsi que les systèmes d’isolation et de liaison du propergol à la structure du moteur.

Seuils techniques de controle

Reference	Parametre	Seuil
9A007.a	Total impulse capacity	> 1.1 MNs

Sous-entrees (5)

9A007.a

Total impulse capacity exceeding 1.1 MNs;

Total impulse capacity: > 1.1 MNs

9A007.b

Specific impulse of 2.4 kNs/kg or more, when the nozzle flow is expanded to ambient sea level conditions for an adjusted chamber pressure of 7 MPa;

9A007.c

Stage mass fractions exceeding 88% and propellant solid loadings exceeding 86%;

9A007.d

Components specified in 9.A.8.; or

9A007.e

Insulation and propellant bonding systems, using direct-bonded motor designs to provide a "strong mechanical bond" or a barrier to chemical migration between the solid propellant and case insulation material.

Exemples de produits

Propulseur à poudre P230 d’Ariane 5
Moteur à propergol solide GEM-63 pour Atlas V
Système d’isolation directe pour moteur SRB Space Shuttle
Propulseur Castor 30XL pour lanceur Antares

Codes douaniers CN associes (indicatif)

84123100 84129080 73090059

Notes applicables

Note Générale sur la Technologie (NGT)

L'exportation de 'technologie' 'nécessaire' au 'développement', à la 'production' ou à l''utilisation' d'articles contrôlés dans les catégories 0 à 9 est contrôlée conformément aux dispositions de cha...

Note Générale sur les Logiciels (NGL)

Les Listes ne contrôlent pas les 'logiciels' qui sont : 1. Généralement accessibles au public du fait qu'ils sont : a. Vendus sans restriction à partir de points de vente au détail, par l'un des moyen...

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Voir aussi

Nomenclature douanière

25 000+ codes

Guide de classement

1 095 HS4