Aérospatiale et propulsion
Cet article contrôle les équipements de production spécialement conçus pour fabriquer des systèmes, sous-systèmes et composants de lanceurs spatiaux, missiles ou moteurs de fusée listés dans les rubriques 9A005 à 9A009, 9A011, 9A101, 9A102, 9A105 à 9A109, 9A111 et 9A116 à 9A120. Il s'agit notamment de machines-outils, d'installations d'assemblage automatisées ou de dispositifs de traitement thermique utilisés dans la fabrication de technologies aérospatiales sensibles. Ces équipements sont essentiels pour la production de composants critiques entrant dans la composition de systèmes de propulsion avancés.