1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays dans lequel le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminée sur la base du poids des matériaux.

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Spécifique

Blé et méteil

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Spécifique

Seigle

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Spécifique

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteSpécifique

Blé et méteil

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

non contraignanteSpécifique

Pages liées

Positions SH4 dans ce chapitre(8)

1005Maïs (blé d'Inde)

1008Sarrasin, millet et graines de canari ; autres céréales

Spécifique

Notes et règles résiduelles

Règle résiduelle

Règle résiduelle (mélanges)

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Spécifique

Blé et méteil

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Spécifique

Seigle

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Spécifique

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteSpécifique

Blé et méteil

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

non contraignanteSpécifique

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1004Spécifique

Avoine

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1005Spécifique

Maïs (blé d'Inde)

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1006Spécifique

Riz

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1007Spécifique

Sorgho en grains

Règle d'origine

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1008Spécifique

Sarrasin, millet et graines de canari ; autres céréales

Règle d'origine

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises ont été obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1003non contraignanteSpécifique

Orge

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1004non contraignanteSpécifique

Avoine

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1005non contraignanteSpécifique

Maïs (blé d'Inde)

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1006non contraignanteSpécifique

Riz

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position est le pays où les marchandises sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1007non contraignanteSpécifique

Sorgho en grains

Règle d'origine

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

1008non contraignanteSpécifique

Sarrasin, millet et graines de canari ; autres céréales

Règle d'origine

L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.