Sarrasin, millet et graines de canari ; autres céréales
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Sarrasin, millet et graines de canari ; autres céréales
L'origine est le pays où les marchandises de cette position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays dans lequel le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section II : PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
Chapitre 10: CÉRÉALES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entièrement obtenues.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Algérie
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Canada
Tous les céréales du chapitre 10 sont entierement obtenues.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 10 sont entièrement obtenus.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Japon
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Kenya
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Singapour
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Suisse
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Turquie
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entièrement obtenues.
Royaume-Uni
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entièrement obtenues.
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Vietnam
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entiérement obtenues.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
L'UE a importé 548 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Canada est le premier fournisseur.
Imports UE
548 M€
Exports UE
95 M€
Solde
453 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)