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Origine des marchandises
Origine non préférentielle
Chapitre 35 - Matieres albuminoides, colles

Chapitre 35 - Matieres albuminoides, colles

Origine non préférentielle - Section (Produits des industries chimiques)

34 règles17 contraignante17 non contraignanteSection

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Nomenclature douanière

Chapitre 35

Positions SH4 dans ce chapitre(15)

3501Caséine, caséinates et autres dérivés de la caséine ; colles à base de caséine.

Position scindée

350110- Caséine

Changement tarifaire

Position scindée

3502Albumines (y compris concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum, contenant plus de 80 % en poids de protéines de lactosérum, calculé sur la matière sèche), albuminates et autres dérivés d'albumine.

Position scindée

350211-- Séché

Changement tarifaire

350220- Albumine de lait, y compris les concentrés de deux protéines de lactosérum ou plus

Changement tarifaire

Changement tarifaire

3503Gélatine (y compris la gélatine en feuilles rectangulaires (y compris carrées), qu'elles soient ou non travaillées en surface ou colorées) et dérivés de gélatine ; vessie natatoire ; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine de la position 3501.

Changement tarifaire

3504Peptones et leurs dérivés ; autres substances protéiques et leurs dérivés, non spécifiés ni compris ailleurs ; poudre de cuir, chromée ou non.

Changement tarifaire

3505Dextrines et autres amidons modifiés (par exemple, amidons prégélatinisés ou estérifiés) ; colles à base d'amidons, de dextrines ou d'autres amidons modifiés.

Position scindée

350510- Dextrines et autres amidons modifiés

Changement tarifaire

Changement tarifaire

3506Colles préparées et autres adhésifs préparés, non spécifiés ni compris ailleurs ; produits adaptés à l'emploi comme colles ou adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, ne dépassant pas un poids net de 1 kg.

Changement tarifaire

3507Enzymes ; enzymes préparées non spécifiées ni comprises ailleurs.

Changement tarifaire

Notes et règles résiduelles

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Position scindée

Caséine, caséinates et autres dérivés de la caséine ; colles à base de caséine.

Règle d'origine

Tel que spécifié pour les sous-positions

Changement tarifaire

- Caséine

Règle d'origine

CTH

changement de position tarifaire (4 chiffres)

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteSpécifique

Caséine, caséinates et autres dérivés de la caséine ; colles à base de caséine.

Règle d'origine

Tel que spécifié pour les sous-positions

non contraignanteChangement tarifaire

CTH

350190Position scindée

- Autres

Règle d'origine

Tel que spécifié pour les sous-positions divisées

3502Position scindée

Albumines (y compris concentrés de deux ou plusieurs protéines de lactosérum, contenant plus de 80 % en poids de protéines de lactosérum, calculé sur la matière sèche), albuminates et autres dérivés d'albumine.

Règle d'origine

Tel que spécifié pour les sous-positions

350211Changement tarifaire

-- Séché

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

350219Spécifique

-- Autre

Règle d'origine

CTH, sauf à partir des positions 0407 ou 0408

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

350220Changement tarifaire

- Albumine de lait, y compris les concentrés de deux protéines de lactosérum ou plus

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

350290Changement tarifaire

- Autre

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3503Changement tarifaire

Gélatine (y compris la gélatine en feuilles rectangulaires (y compris carrées), qu'elles soient ou non travaillées en surface ou colorées) et dérivés de gélatine ; vessie natatoire ; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine de la position 3501.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3504Changement tarifaire

Peptones et leurs dérivés ; autres substances protéiques et leurs dérivés, non spécifiés ni compris ailleurs ; poudre de cuir, chromée ou non.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3505Position scindée

Dextrines et autres amidons modifiés (par exemple, amidons prégélatinisés ou estérifiés) ; colles à base d'amidons, de dextrines ou d'autres amidons modifiés.

Règle d'origine

Tel que spécifié pour les sous-positions

350510Changement tarifaire

- Dextrines et autres amidons modifiés

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

350520Changement tarifaire

- Colles

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

3506Changement tarifaire

Colles préparées et autres adhésifs préparés, non spécifiés ni compris ailleurs ; produits adaptés à l'emploi comme colles ou adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, ne dépassant pas un poids net de 1 kg.

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

3507Changement tarifaire

Enzymes ; enzymes préparées non spécifiées ni comprises ailleurs.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex350190(a)Spécifique

-- Colles de caséine

Règle d'origine

CTSHS

ex350190(b)Changement tarifaire

-- Autres

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

- Caséine

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

350190non contraignanteSpécifique

- Autres

Règle d'origine

Tel que spécifié pour les sous-positions divisées

3502non contraignanteSpécifique

Albumines (y compris les concentrés de deux protéines de lactosérum ou plus, contenant en poids plus de 80 % de protéines de lactosérum, calculées sur la matière sèche), albuminates et autres dérivés de l'albumine.

Règle d'origine

Tel que spécifié pour les sous-positions

350211non contraignanteChangement tarifaire

-- Séché

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

350219non contraignanteChangement tarifaire

-- Autre

Règle d'origine

CTH, sauf à partir des positions 0407 ou 0408

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

350220non contraignanteChangement tarifaire

- Albumine de lait, y compris les concentrés de deux protéines de lactosérum ou plus

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

350290non contraignanteChangement tarifaire

- Autre

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3503non contraignanteChangement tarifaire

Gélatine (y compris la gélatine en feuilles rectangulaires (y compris carrées), qu'elles soient ou non travaillées en surface ou colorées) et dérivés de gélatine ; vessie natatoire ; autres colles d'origine animale, à l'exclusion des colles de caséine de la position 3501.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3504non contraignanteChangement tarifaire

Peptones et leurs dérivés ; autres substances protéiques et leurs dérivés, non spécifiés ni compris ailleurs ; poudre de cuir, chromée ou non.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

3505non contraignanteSpécifique

Dextrines et autres amidons modifiés (par exemple, amidons prégélatinisés ou estérifiés) ; colles à base d'amidons, de dextrines ou d'autres amidons modifiés.

Règle d'origine

Tel que spécifié pour les sous-positions

350510non contraignanteChangement tarifaire

- Dextrines et autres amidons modifiés

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

350520non contraignanteChangement tarifaire

- Colles

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

3506non contraignanteChangement tarifaire

Colles préparées et autres adhésifs préparés, non spécifiés ni compris ailleurs ; produits adaptés à l'emploi comme colles ou adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, ne dépassant pas un poids net de 1 kg.

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

3507non contraignanteChangement tarifaire

Enzymes ; enzymes préparées non spécifiées ni comprises ailleurs.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex 350190(a)non contraignanteChangement tarifaire

-- Colles de caséine

Règle d'origine

CTSHS

ex 350190(b)non contraignanteChangement tarifaire

-- Autres

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

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