Règles d'origine - HS 350520

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires de la position 1108.

CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW

MaxNOM 70%

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit ; des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit ; des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20% du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit

Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Un changement depuis toute autre position, sauf depuis la position 1108.

Un changement depuis la position 1108, qu'il y ait ou non également un changement depuis toute autre position, à condition que la valeur des matières non originaires de la position 1108 ne dépasse pas 40 % de la valeur en douane ou du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de position tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf pour la position 1108.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

SP. Voir Note introductive 9.

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires de la position 1108.

CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires de la position 1108.

Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

SP. Voir Note introductive 9.

Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.

CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW

MaxNOM 50 %

CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW

MaxNOM 50 %

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.