Dextrines et autres amidons modifiés (par exemple, amidons prégélatinisés ou estérifiés) ; colles à base d'amidons, de dextrines ou d'autres amidons modifiés.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 64 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Dextrines et autres amidons modifiés (par exemple, amidons prégélatinisés ou estérifiés) ; colles à base d'amidons, de dextrines ou d'autres amidons modifiés.
Tel que spécifié pour les sous-positions
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.
Dextrines et autres amidons modifiés (par exemple, amidons prégélatinisés ou estérifiés) ; colles à base d'amidons, de dextrines ou d'autres amidons modifiés.
Tel que spécifié pour les sous-positions
Source : EU WTO Position
- Dextrines et autres amidons modifiés
CTH
Source : EU WTO Position
- Colles
CTSH
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Chapitre 35: MATIÈRES ALBUMINOÏDES; PRODUITS À BASE D'AMIDONS OU DE FÉCULES MODIFIÉS; COLLES; ENZYMES
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires de la position 1108.
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit ; des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit ; des matières de la même position peuvent être utilisées à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20% du prix départ usine du produit
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre position, sauf depuis la position 1108.
Un changement depuis la position 1108, qu'il y ait ou non également un changement depuis toute autre position, à condition que la valeur des matières non originaires de la position 1108 ne dépasse pas 40 % de la valeur en douane ou du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Japon
CC : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de position tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre) sauf pour la position 1108.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Suisse
SP. Voir Note introductive 9.
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires de la position 1108.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf pour les matières non originaires de la position 1108.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles de la position 1108.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, y compris d'autres matières de la position 3505.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
SP. Voir Note introductive 9.
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 50 %
CTH ; des matières de même position peuvent être utilisées si leur valeur ≤20% EXW
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 668 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
668 M€
Exports UE
3,7 Md€
Solde
3,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Règle de Processus.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.