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Origine non préférentielle
Chapitre 42 - Ouvrages en cuir

Chapitre 42 - Ouvrages en cuir

Origine non préférentielle - Section VIII (Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages)

14 règles14 contraignanteSection VIII

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Nomenclature douanière

Chapitre 42

Positions SH4 dans ce chapitre(9)

4301Peaux brutes d'animaux à fourrure (y compris têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes, adaptés à l'usage des fourreurs), autres que les peaux et cuirs bruts des headings 4101, 4102 ou 4103.

Changement tarifaire

4302Peaux d'animaux à fourrure tannées ou apprêtées (y compris têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes), non assemblées, ou assemblées (sans ajout d'autres matériaux) autres que celles du heading 4303.

Position scindée

430211-- De vison

Changement tarifaire

430219-- Autres

Changement tarifaire

430220- Têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes, non assemblés

Changement tarifaire

430230- Peaux entières et morceaux ou découpes assemblés

Changement tarifaire

4303Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.

Position scindée

4304Fourrure artificielle et articles en fourrure artificielle

Position scindée

Notes et règles résiduelles

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Changement tarifaire

Peaux brutes d'animaux à fourrure (y compris têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes, adaptés à l'usage des fourreurs), autres que les peaux et cuirs bruts des headings 4101, 4102 ou 4103.

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

Position scindée

Peaux d'animaux à fourrure tannées ou apprêtées (y compris têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes), non assemblées, ou assemblées (sans ajout d'autres matériaux) autres que celles du heading 4303.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

430211Changement tarifaire

-- De vison

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

430219Changement tarifaire

-- Autres

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

430220Changement tarifaire

- Têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes, non assemblés

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

430230Changement tarifaire

- Peaux entières et morceaux ou découpes assemblés

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

4303Position scindée

Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les headings divisés

4304Position scindée

Fourrure artificielle et articles en fourrure artificielle

Règle d'origine

Comme spécifié pour les headings divisés

ex4203(a)Spécifique

Règle d'origine

- Articles d'habillement en cuir ou de

ex4303(a)Spécifique

- Articles d'habillement en fourrure.

Règle d'origine

Complete making-up

ex4303(b)Changement tarifaire

- autres

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex4304(a)Spécifique

Articles en fourrure artificielle, habillement

Règle d'origine

Complete making-up

ex4304(b)Changement tarifaire

Articles en fourrure artificielle, autres

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

ex4304(c)Changement tarifaire

Autres

Règle d'origine

CTH

CTHchangement de position tarifaire (4 chiffres)

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