- Têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes, non assemblés
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 97 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
- Têtes, queues, pattes et autres morceaux ou découpes, non assemblés
CTH
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Section VIII : PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Chapitre 42: OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Australie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de peaux de fourrure tannées ou apprêtées non assemblées.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de peaux de fourrure tannées ou apprêtées non assemblées.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Cameroun
Fabrication à partir de peaux de fourrure non assemblées, tannées ou apprêtées.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre sous-position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Chili
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de peaux de fourrure tannées ou apprêtées non assemblées.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Côte d'Ivoire
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de peaux de fourrure non assemblées, tannées ou apprêtées.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de peaux de fourrure non assemblées, tannées ou apprêtées.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Égypte
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Égypte
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Îles Féroé
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Géorgie
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Ghana
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l’assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Israël
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication à partir de peaux de fourrure non assemblées, tannées ou apprêtées.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de peaux de fourrure tannées ou apprêtées non assemblées.
Kenya
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Kenya
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Liban
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Mexique
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Moldavie
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Maroc
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Maroc
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de peaux de fourrure non assemblées, tannées ou apprêtées.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Palestine
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Singapour
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de peaux de fourrure tannées ou apprêtées non assemblées.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Suisse
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Tunisie
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Blanchiment ou teinture, en plus de la coupe et de l'assemblage de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées.
CTH
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 356 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
356 M€
Exports UE
320 M€
Solde
36 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)