Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Articles d'habillement, accessoires de vêtements et autres articles en fourrure.
Comme spécifié pour les headings divisés
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Section VIII : PEAUX, CUIRS, PELLETERIES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Chapitre 42: OUVRAGES EN CUIR; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE; ARTICLES DE VOYAGE, SACS À MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES; OUVRAGES EN BOYAUX
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40% du prix départ usine du produit
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de peaux de fourrure tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Cameroun
Fabrication à partir de peaux de fourrure non assemblées, tannées ou apprêtées de la position 4302.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Chili
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de peaux de fourrure non assemblées, tannées ou apprêtées de la position 4302.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de peaux de fourrure non assemblées, tannées ou apprêtées de la position 4302.
Égypte
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Îles Féroé
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Géorgie
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Ghana
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Israël
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication à partir de peaux de fourrure tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Kenya
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Liban
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Mexique
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Moldavie
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Maroc
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de peaux de fourrure non assemblées, tannées ou apprêtées de la position 4302.
Palestine
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Singapour
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Corée du Sud
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de peaux de fourrure tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Suisse
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Tunisie
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de fourrures tannées ou apprêtées non assemblées de la position 4302.
CTH
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 453 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
453 M€
Exports UE
1,4 Md€
Solde
943 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)