Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Règles contraignantes (Annexe 22-01)
Spécifique
Règle d'origine
Tissus textiles enduits de gomme ou
Spécifique
Règle d'origine
Tissu de câblage de pneus à haute ténacité
Spécifique
Tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés de plastiques, autres que ceux de la position 5902.