Chapitre 59 - Tissus impregnes

Origine non préférentielle - Section (Matieres textiles et ouvrages en ces matieres)

5 règles5 contraignanteSection

Positions SH4 dans ce chapitre(5)

5903Tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés de plastiques, autres que ceux de la position 5902.

Spécifique

5904

Spécifique

5905Revêtements muraux textiles.

Spécifique

Notes et règles résiduelles

Règle résiduelle

Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Spécifique

Règle d'origine

Tissus textiles enduits de gomme ou

Spécifique

Règle d'origine

Tissu de câblage de pneus à haute ténacité

Spécifique

Tissus textiles imprégnés, enduits, couverts ou stratifiés de plastiques, autres que ceux de la position 5902.

Chapitre 59 - Tissus impregnes

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