1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays dans lequel le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminée sur la base du poids des matériaux.

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Position scindée

Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en dormance, en croissance ou en fleur ; plantes et racines de chicorée autres que les racines de la position 1212.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

Spécifique

- Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en dormance

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Changement tarifaire

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteSpécifique

Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en dormance, en croissance ou en fleur ; plantes et racines de chicorée autres que les racines de la position 1212.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

non contraignanteSpécifique

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Positions SH4 dans ce chapitre(11)

0601Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en dormance, en croissance ou en fleur ; plantes et racines de chicorée autres que les racines de la position 1212.

Position scindée

060110- Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en dormance

Spécifique

060120- Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en croissance ou en fleur ; plantes et racines de chicorée

Changement tarifaire

0602Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et rejets ; mycélium de champignons

Position scindée

060210- Boutures et rejets sans racines

Spécifique

060220- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, des espèces produisant des fruits ou des noix comestibles.

Changement tarifaire

060230- Rhododendrons et azalées, greffés ou non.

Changement tarifaire

060240- Roses, greffées ou non

Changement tarifaire

060290- Autres

Changement tarifaire

0603Fleurs coupées et boutons floraux d'une espèce adaptée aux bouquets ou à des fins ornementales, frais, séchés, teints, blanchis, imprégnés ou autrement préparés.

Spécifique

Notes et règles résiduelles

Règle résiduelle

Règle résiduelle (mélanges)

Règles contraignantes (Annexe 22-01)

Position scindée

Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en dormance, en croissance ou en fleur ; plantes et racines de chicorée autres que les racines de la position 1212.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

Spécifique

- Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en dormance

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Changement tarifaire

Règles OMC (non contraignantes)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

non contraignanteSpécifique

Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en dormance, en croissance ou en fleur ; plantes et racines de chicorée autres que les racines de la position 1212.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

non contraignanteSpécifique

- Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en croissance ou en fleur ; plantes et racines de chicorée

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

0602Position scindée

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et rejets ; mycélium de champignons

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

060210Spécifique

- Boutures et rejets sans racines

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

- Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en dormance

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

060120non contraignanteChangement tarifaire

- Bulbes, tubercules, racines tubéreuses, cormes, couronnes et rhizomes, en croissance ou en fleur ; plantes et racines de chicorée

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

0602non contraignanteSpécifique

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et rejets ; mycélium de champignons

Règle d'origine

Comme spécifié pour les sous-positions

060210non contraignanteSpécifique

- Boutures et rejets sans racines

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

060220non contraignanteChangement tarifaire

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, des espèces produisant des fruits ou des noix comestibles.

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

060230non contraignanteChangement tarifaire

- Rhododendrons et azalées, greffés ou non.

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

060240non contraignanteChangement tarifaire

- Roses, greffées ou non

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

060290non contraignanteChangement tarifaire

- Autres

Règle d'origine

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

0603non contraignanteSpécifique

Fleurs coupées et boutons floraux d'une espèce adaptée aux bouquets ou à des fins ornementales, frais, séchés, teints, blanchis, imprégnés ou autrement préparés.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les positions divisées

0604non contraignanteSpécifique

Feuillage, branches et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons floraux, ainsi que graminées, mousses et lichens, marchandises adaptées aux bouquets ou à des fins ornementales, frais, séchés, teints, blanchis, imprégnés ou autrement préparés.

Règle d'origine

Comme spécifié pour les positions divisées

ex 0603(a)non contraignanteChangement tarifaire

- Couronnes, paniers de fleurs, boutonnières et similaires

Règle d'origine

CTHS

ex 0603(b)non contraignanteSpécifique

- Autres

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position divisée est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

ex 0604(a)non contraignanteChangement tarifaire

- Couronnes, paniers de fleurs, boutonnières et similaires

Règle d'origine

CTHS

ex 0604(b)non contraignanteSpécifique

- Autres

Règle d'origine

L'origine des marchandises de cette position divisée est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.