- Boutures et rejets sans racines
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 44 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
- Boutures et rejets sans racines
L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays dans lequel le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminée sur la base du poids des matériaux.
Section II : PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
Chapitre 6: PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Algérie
Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle : toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues ; la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues, conformément à l'Annexe 2A du Document de référence d'origine.
Canada
Production dans laquelle toute la matière du chapitre 6 utilisée est entierement obtenue.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Tous les produits du chapitre 6 doivent être entièrement obtenus.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Japon
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.
Jordanie
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Liban
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 6 utilisés doivent être entièrement obtenus, - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.
Palestine
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.
Tunisie
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Turquie
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.
Royaume-Uni
Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.
Ukraine
Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entiérement obtenues, et - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.
L'UE a importé 1,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,9 Md€
Exports UE
8,4 Md€
Solde
6,5 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)