Y a-t-il des règles d'origine préférentielles pour HS 0602 ?

Oui, 43 accord(s) préférentiel(s) s'appliquent : Union douanière UE-Turquie, Tout sauf les armes (EBA) de l'UE, Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM), Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie, Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM, EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale), Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada, Accord d'association UE-Amérique centrale, Accord d'association UE-Chili (+ Accord-cadre avancé), Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur, EPA Tremplin UE-Côte d'Ivoire (Afrique de l'Ouest), EPA UE-Communauté d'Afrique de l'Est, EPA intérimaire UE-États d'Afrique orientale et australe, Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Égypte, Accord UE-Îles Féroé, Accord d'association UE-Géorgie (DCFTA), EPA étape UE-Ghana (Afrique de l'Ouest), Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Israël, Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon, Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Jordanie, Accord de partenariat économique UE-Kenya, Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Liban, Accord global UE-Mexique (partie ALE), Accord d'association UE-Moldavie (DCFTA), Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc, Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande, EPA intérimaire UE-États du Pacifique, EPA intérimaire UE-États du Pacifique, Accord d'association intérimaire UE-Organisation de libération de la Palestine, Accord de libre-échange entre l'UE et Singapour, Accord de libre-échange entre l'UE et la Corée du Sud, EPA UE-Communauté de développement d'Afrique australe, Accord de libre-échange UE-Suisse, Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Tunisie, Accord préférentiel UE-Turquie (produits agricoles/CECA), Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni, Accord d'association UE-Ukraine (DCFTA), Accord de libre-échange UE-Vietnam (EVFTA), Accord sur l'Espace économique européen (EEE) / AELE, Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE, SPG+ de l'UE (Dispositif d'incitation spécial), Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla, UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT).

Vue d'ensemble Nomenclature douanière Guide de classement RTC Règlements de classement EU Jurisprudence CJUE - Classement tarifaire Market Intelligence Origine des marchandises Export Control Calculateur MACF Vérificateur EUDR ClassifyAI SH Valeur en douane Incoterms® 2020

Règles d'origine - HS 0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et rejets ; mycélium de champignons

Position scindéeSection IIChapitre 6Annexe 22-01 RD 2015/244643 accords applicables

Pourquoi l'origine compte pour ce produit

L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.

Accords préférentiels applicables à ce code

Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.

Pages liées

Règles d'origine - HS 0602

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et rejets ; mycélium de champignons

Position scindéeSection IIChapitre 6Annexe 22-01 RD 2015/244643 accords applicables

Pourquoi l'origine compte pour ce produit

Accords préférentiels applicables à ce code

Ce code HS est couvert par 43 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.

Origine non préférentielle

HS 0602Position scindée

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et rejets ; mycélium de champignons

Comme spécifié pour les sous-positions

Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446

Règle d'origine (Annexe 22-01)

HS 060210Spécifique

- Boutures et rejets sans racines

L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446

HS 060220Changement tarifaire

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, de types produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

L'UE a importé 1,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,9 Md€

Exports UE

8,4 Md€

Solde

6,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

11%205 M€

2.KE

11%201 M€

3.UG

Pages liées

Origine non préférentielle

HS 0602Position scindée

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et rejets ; mycélium de champignons

Comme spécifié pour les sous-positions

Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446

Règle d'origine (Annexe 22-01)

HS 060210Spécifique

- Boutures et rejets sans racines

L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446

HS 060220Changement tarifaire

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, de types produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446

HS 060230Changement tarifaire

- Rhododendrons et azalées, greffés ou non.

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446

HS 060240Changement tarifaire

- Roses, greffées ou non.

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446

HS 060290Changement tarifaire

- Autres.

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446

Position UE a l'OMC (non contraignante)

Ces règles refletent la position de l'UE dans les negociations multilaterales a l'OMC. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes mais servent de reference subsidiaire.

HS 0602non contraignanteSpécifique

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et rejets ; mycélium de champignons

Comme spécifié pour les sous-positions

Source : EU WTO Position

HS 060210non contraignanteSpécifique

- Boutures et rejets sans racines

L'origine des marchandises de cette sous-position est le pays où elles sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.

Source : EU WTO Position

HS 060220non contraignanteChangement tarifaire

- Arbres, arbustes et buissons, greffés ou non, des espèces produisant des fruits ou des noix comestibles.

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Source : EU WTO Position

HS 060230non contraignanteChangement tarifaire

- Rhododendrons et azalées, greffés ou non.

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Source : EU WTO Position

HS 060240non contraignanteChangement tarifaire

- Roses, greffées ou non

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Source : EU WTO Position

HS 060290non contraignanteChangement tarifaire

- Autres

CTSH

CTSHchangement de sous-position (6 chiffres)

Source : EU WTO Position

Notes et règles résiduelles

Règle résiduelle

Règle résiduelle (mélanges)

1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est pris en compte ensemble. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays dans lequel le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminée sur la base du poids des matériaux.

Contexte

Section II : PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

Chapitre 6: PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE

Origine préférentielle (43 accords)

Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.

Union douanière UE-Turquie

Turquie

CUSTOMS_UNION

Production dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.

Voir l'accord complet

Tout sauf les armes (EBA) de l'UE

EBA

Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.

Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes (Convention PEM)

FRAMEWORK

Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Algérie

Algérie

FTA

Toutes les matières utilisées doivent être entièrement obtenues

Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM

Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)

FTA

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues ; la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

EPA intérimaire UE-Cameroun (Afrique centrale)

Cameroun

FTA

MaxNOM

Fabrication dans laquelle : - toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues, conformément à l'Annexe 2A du Document de référence d'origine.

Fabrication dans laquelle : - tous les matériaux du chapitre 6 utilisés doivent être entièrement obtenus, - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

Accord d'association UE-Moldavie (DCFTA)

Moldavie

FTA

MaxNOM + WO

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc

Maroc

FTA

MaxNOM + WO

Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande

Nouvelle-Zélande

FTA

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon

Norvège, Islande, Liechtenstein

FTA

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues.

Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE

GSP

Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.

SPG+ de l'UE (Dispositif d'incitation spécial)

GSP_PLUS

Tous les matériaux végétaux doivent être entièrement obtenus.

Préférences autonomes UE pour Ceuta et Melilla

UNILATERAL

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.

UE-Pays et territoires d'outre-mer (PTOM/OCT)

UNILATERAL

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues dans le pays ou territoire.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

L'UE a importé 1,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

1,9 Md€

Exports UE

8,4 Md€

Solde

6,5 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

11%205 M€

2.KE

11%201 M€

3.UG