Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 1505, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
L'UE a importé 228 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
228 M€
Exports UE
103 M€
Solde
125 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)