Graisse de laine et substances grasses qui en sont dérivées (y compris la lanoline)
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 64 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Graisse de laine et substances grasses qui en sont dérivées (y compris la lanoline)
CTH, ou raffinage.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 70 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Australie
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Raffinage sur le territoire d'une ou des deux Parties.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Cameroun
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Canada
Un changement au sein de l'une quelconque de ces sous-positions ou de toute autre sous-position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, dans laquelle tous les matériaux végétaux des positions 1511 et 1513 utilisés sont entièrement obtenus.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Chili
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position.
Liban
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Raffinage.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tunisie
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Turquie
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Royaume-Uni
Production à partir de matières non originaires de toute position.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Fabrication à partir de graisse brute de laine de la position 1505.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 228 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
228 M€
Exports UE
103 M€
Solde
125 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)