Accord économique et commercial global (CETA) entre l'UE et le Canada · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel CETA pour le code HS 3505, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Un changement depuis toute autre position, sauf depuis la position 1108.
Un changement depuis la position 1108, qu'il y ait ou non également un changement depuis toute autre position, à condition que la valeur des matières non originaires de la position 1108 ne dépasse pas 40 % de la valeur en douane ou du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 668 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United States est le premier fournisseur.
Imports UE
668 M€
Exports UE
3,7 Md€
Solde
3,0 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.