Accord de partenariat économique UE-CARIFORUM · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-CARIFORUM APE pour le code HS 8452, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication : - dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit - où la valeur de toutes les matières non originaires utilisées pour l'assemblage de la tête (sans moteur) ne dépasse pas la valeur des matières originaires utilisées - les mécanismes de tension du fil, de crochet et de point zigzag utilisés sont déjà originaires.
40% ex-worksL'UE a importé 1,3 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
1,3 Md€
Exports UE
1,2 Md€
Solde
55 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.