Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Amérique centrale ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Amérique centrale - HS 15

Accord d'association UE-Amérique centrale

25 règlesTolerance: 10%2013

1501Pig fat (including lard) and poultry fat, other than that of heading 0209 or 1503 ▸ Other

Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.

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1501Pig fat (including lard) and poultry fat, other than that of heading 0209 or 1503 ▸ Other

Fabrication à partir de viande ou abats comestibles de porc des positions 0203 ou 0206 ou de viande et abats comestibles de volaille de la position 0207.

UE-Amérique centrale - HS 15

Positions avec règles specifiques(14)

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