Accord d'association UE-Amérique centrale · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Amérique centrale pour le code HS 7013, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksDécoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 4,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
4,4 Md€
Exports UE
6,0 Md€
Solde
1,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
30 k€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.