Verrerie utilisée pour la table, la cuisine, les toilettes, le bureau, la décoration intérieure ou à des fins similaires (autre que celle des Heading 70.10 ou 70.18).
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 42 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Verrerie utilisée pour la table, la cuisine, les toilettes, le bureau, la décoration intérieure ou à des fins similaires (autre que celle des Heading 70.10 ou 70.18).
CTH ; ou changement au sein de cette heading lorsque ce changement est obtenu par découpe de verrerie non taillée (non gravée, sculptée, polie, etc.), et lorsque la valeur ajoutée par la découpe et l'incorporation de matière originaires représente au moins 50 % du prix départ usine du produit
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Source : EU WTO Position
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel la majeure partie des matériaux a pris naissance, déterminé sur la base de la valeur des matériaux.
Chapitre 70: VERRE ET OUVRAGES EN VERRE
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires de la position 7010.
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur de la verrerie non découpée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur de la verrerie non découpée n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Canada
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un changement vers de la verrerie taillée à partir de verrerie non taillée de la position 7013, qu'il y ait ou non aussi un changement depuis toute autre position, à condition que la valeur de la verrerie non taillée non originaire ne dépasse pas 50 % de la valeur en douane ou du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur de la verrerie non découpée n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit ou Découpe de verrerie, à condition que la valeur de la verrerie non découpée ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit Ou Décoration à la main (à l’exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur de la verrerie soufflée à la main ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur de la verrerie non découpée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Cependant, des matières non originaires de la position 7013 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 15 % du prix départ usine (EXW) ou du coût Free on Board (FOB) du produit.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit ou Découpe de verrerie, à condition que la valeur de la verrerie non découpée ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit Ou Décoration à la main (à l’exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur de la verrerie soufflée à la main ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur de la verrerie non découpée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur de la verrerie non découpée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, ou décoration à la main (à l'exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur de la verrerie soufflée à la main ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur de la verrerie non découpée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Turquie
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires de la position 7010.
Royaume-Uni
CTH : Toutes les matières non originaires utilisées dans la fabrication du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire) sauf les matières non originaires de la position 7010.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur totale de la verrerie non découpée utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 4,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
4,4 Md€
Exports UE
6,0 Md€
Solde
1,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Décoration à la main (à l'exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur de la verrerie soufflée à la main ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (à l'exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur de la verrerie soufflée à la main n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (à l'exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur de la verrerie soufflée à la main n'excède pas 40 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (à l'exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur de la verrerie soufflée à la main ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (à l'exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur de la verrerie soufflée à la main ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (à l'exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur de la verrerie soufflée à la main ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Décoration à la main (sauf la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur totale de la verrerie soufflée à la main utilisée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.