Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Andins ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Andins - HS 13

Accord commercial UE-Colombie/Pérou/Équateur

4 règlesTolerance: 10%2013

1301Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (for example, balsams)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.

1301Lac; natural gums, resins, gum-resins and oleoresins (for example, balsams)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.