Accord de partenariat économique (EPA/JEFTA) entre l'UE et le Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, purification, mélange et assemblage, un changement de taille des particules, fabrication de matériaux standards, séparation d'isomères ou traitement biotechnologique est effectué.