Accord global UE-Mexique (partie ALE) · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Mexique pour le code HS 3915, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans un chapitre autre que le chapitre 39. Toutefois, des matières classées dans le chapitre 39 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
20% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
25% ex-worksL'UE a importé 1,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
1,2 Md€
Exports UE
1,6 Md€
Solde
402 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.