Déchets, chutes et rebuts de plastiques.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 62 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Déchets, chutes et rebuts de plastiques.
L'origine est le pays où les déchets, chutes et rebuts de cette position sont collectés ou proviennent d'opérations de fabrication ou de transformation ou de la consommation.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, purification, mélange et assemblage, production de matériaux standards, un changement de taille de particule, séparation d'isomères ou un traitement biotechnologique est effectué.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de tous matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans la position 3901 à la position 3906, d'une part, et dans la position 3907 à la position 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur des matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans la position 3901 à la position 3906, d'une part, et dans la position 3907 à la position 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Canada
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un changement au sein de l'une quelconque de ces positions, qu'il y ait ou non également un changement depuis toute autre position, à condition que la valeur des matières non originaires classées dans la même position que le produit final ne dépasse pas 50 % de la valeur en douane ou du prix départ usine du produit.
Un changement au sein de l'une quelconque de ces positions, qu'il y ait ou non également un changement depuis toute autre position, à condition que le poids net des matières non originaires classées dans la même position que le produit final ne dépasse pas 50 % du poids net du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle : la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle : - la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de tous les matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle la valeur des matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit et - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Japon
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique ou un traitement biotechnologique est effectué.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.
Jordanie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Liban
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans un chapitre autre que le chapitre 39. Toutefois, des matières classées dans le chapitre 39 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).
Règle de Processus.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur de toutes matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit - la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Suisse
SP. Voir Note introductive 9.
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit. Toutefois, des matières de la même sous-position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Turquie
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, purification, mélange et assemblage, production de matériaux standards, un changement de taille de particule, séparation d'isomères ou un traitement biotechnologique est effectué.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).
Une réaction chimique, purification, mélange et assemblage, production de matériaux standards, un changement de taille de particule, séparation d'isomères ou un traitement biotechnologique est effectué.
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux du chapitre 39 utilisés ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matériaux classés à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matériaux qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle : - la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, et - dans cette limite, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit. Dans le cas des produits composés de matières classées à la fois dans les positions 3901 à 3906, d'une part, et dans les positions 3907 à 3911, d'autre part, cette restriction ne s'applique qu'au groupe de matières qui prédomine en poids dans le produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 25 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de n'importe quelle position, sauf celle du produit. Toutefois, des matériaux de la même position que le produit peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
SP. Voir Note introductive 9.
Fabrication à partir de matières de n'importe quel heading, sauf celui du produit. Toutefois, des matières de la même sous-position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 20 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
Raffinage de l'huile de térébenthine brute.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Raffinage de l'huile de térébenthine brute.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 1,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
1,2 Md€
Exports UE
1,6 Md€
Solde
402 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)