Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Maroc ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Maroc - HS 8443

Name: Statistiques commerce UE - HS 8443 - UE-Maroc
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

Accord d'association Euro-Méditerranéen UE-Maroc · Origine des marchandises

2 règlesTolerance: 10%2000

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Maroc pour le code HS 8443, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

8443Printers, for office machines (for example automatic data processing machines, word-processing machines, etc.)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8443Printers, for office machines (for example automatic data processing machines, word-processing machines, etc.)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8443Any other product from heading 8443

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%FTA

2025

100%32 k€

2024

100%154 k€

2023

100%41 k€

2022

100%4 k€

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 44,2 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

44,2 Md€

Exports UE

33,1 Md€

Solde

11,1 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

34%14,9 Md€

2.Japan

16%7,1 Md€

3.Vietnam

11%4,9 Md€

4.Malaysia

9%4,0 Md€

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8443Printers, for office machines (for example automatic data processing machines, word-processing machines, etc.)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8443Printers, for office machines (for example automatic data processing machines, word-processing machines, etc.)

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

8443Any other product from heading 8443

MaxNOM + CTH

Fabrication : - à partir de matériaux de toute position, sauf celle du produit, et - dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works