Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Nouvelle-Zélande ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Nouvelle-Zélande - HS 4001

Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande · Origine des marchandises

5 règlesTolerance: 10%2024

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Nouvelle-Zélande pour le code HS 4001, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de chapitre (CC). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 5 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

40014001.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Règle de Processus.

40014001.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Règle de Processus.

40014001.21

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

RVC

Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) calculée conformément à l'article 4 du Document de référence sur l'origine d'au moins 40 %, que ce soit selon la méthode ascendante ou descendante (RVC40).

40% ex-works

40014001.22

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

RVC

40% ex-works

40014001.29

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

RVC

40% ex-works

40014001.30

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Règle de Processus.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 8,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont CI est le premier fournisseur.

Imports UE

8,9 Md€

Exports UE

174 M€

Solde

8,7 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.CI

28%2,5 Md€

2.Thailand

27%2,4 Md€

3.Indonesia

19%1,7 Md€

4.Malaysia

9%837 M€

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40014001.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Règle de Processus.

40014001.10

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Règle de Processus.

40014001.21

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

RVC

40% ex-works

40014001.22

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

RVC

40% ex-works

40014001.29

CTSH

CTSH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 6 chiffres (sous-position).

RVC

40% ex-works

40014001.30

CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).

Règle de Processus.