Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles similaires, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 62 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles similaires, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes.
Comme spécifié pour les sous-positions
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Caoutchouc naturel spécifié techniquement (TSNR)
L'origine est le pays où les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
-- Autres
L'origine est le pays où les marchandises de cette sous-position sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
- Balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles similaires
L'origine est le pays où les marchandises de ce chapitre sont obtenues à l'état naturel ou non transformé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres
Chapitre 40: CAOUTCHOUC ET OUVRAGES EN CAOUTCHOUC
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
CTH
MaxNOM 70%
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50% du prix départ usine du produit
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Cameroun
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Chili
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Côte d'Ivoire
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Égypte
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Îles Féroé
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Géorgie
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ghana
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Israël
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Jordanie
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Liban
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Mexique
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Moldavie
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Maroc
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Palestine
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
Corée du Sud
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Un maximum de 50 % du prix départ usine (EXW) est constitué de pièces non originaires (MaxNOM).
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Ukraine
Stratification de feuilles de caoutchouc naturel.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
CTH
MaxNOM 50 %
CTH
MaxNOM 50 %
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position, sauf celle du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne dépasse pas 70 % du prix départ usine du produit.
L'UE a importé 8,9 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont CI est le premier fournisseur.
Imports UE
8,9 Md€
Exports UE
174 M€
Solde
8,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Vos biens contiennent une teneur en valeur régionale (RVC) d'au moins 55 % du coût Free on Board (FOB) des biens.