Accord de libre-échange UE-Nouvelle-Zélande · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Nouvelle-Zélande pour le code HS 5006, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Le bien a une teneur en valeur régionale (RVC) telle que calculée conformément à l’article 4 du Document de Référence sur l’Origine d’au moins 40 sauf pour les headings 50.04 ou 50.05 %, que ce soit en utilisant la méthode d’addition ou la méthode de soustraction (RVC40 sauf pour les headings 50.04 ou 50.05).
50.05% ex-worksL'UE a importé 5 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Japan est le premier fournisseur.
Imports UE
5 M€
Exports UE
7 M€
Solde
2 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
75 € de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.