EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 1301, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières de la sous-position 1301 utilisées ne peut pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksFabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du heading 1301 utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
60% ex-worksL'UE a importé 996 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont SD est le premier fournisseur.
Imports UE
996 M€
Exports UE
876 M€
Solde
120 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)