Laque ; gommes naturelles, résines, gommes-résines et oléorésines (par exemple, baumes).
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 40 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Laque ; gommes naturelles, résines, gommes-résines et oléorésines (par exemple, baumes).
L'origine est le pays où la plante a poussé.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
L'UE a importé 996 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont SD est le premier fournisseur.
Imports UE
996 M€
Exports UE
876 M€
Solde
120 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
1. Aux fins de cette règle résiduelle, « mélange » désigne l'opération délibérée et proportionnellement contrôlée consistant à réunir deux matériaux fongibles ou plus. 2. L'origine d'un mélange de produits de ce Chapitre est le pays d'origine des matériaux qui représentent plus de 50 % en poids du mélange. Le poids des matériaux de même origine est cumulé. 3. Lorsqu'aucun des matériaux utilisés ne satisfait au pourcentage requis, l'origine du mélange est le pays où le mélange a été effectué. Règle résiduelle du Chapitre : Lorsque le pays d'origine ne peut être déterminé par l'application des règles primaires et des autres règles résiduelles du Chapitre, le pays d'origine des marchandises est le pays d'où provient la majeure partie des matériaux, déterminé sur la base du poids des matériaux.
Section II : PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL
Chapitre 13: GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX
Règles de liste specifiques issues des accords de libre-echange et de préférénce conclus par l'UE.
Turquie
Production à partir de matériaux non originaires de n’importe quel heading dans laquelle le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
CTH
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Algérie
Fabrication à partir de matières de n'importe quelle position, sauf celle du produit, dans laquelle la valeur de toutes les matières du Chapitre 17 utilisées ne dépasse pas 30% du prix départ usine du produit
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières de la sous-position 1301 utilisées ne peut pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit.
Cameroun
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières de la sous-position 1301 utilisées ne peut pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la sous-position 1301 utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit, conformément à l'Annexe 2A du Document de Référence sur l'Origine.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Chili
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières de la sous-position 1301 utilisées ne peut pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières de la sous-position 1301 utilisées ne peut pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit.
Égypte
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Géorgie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Ghana
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Israël
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Jordanie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit final.
Liban
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Mexique
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières de la sous-position 1301 utilisées ne peut pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit.
Moldavie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Maroc
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières de la sous-position 1301 utilisées ne peut pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit.
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du heading 1301 utilisées ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.
Palestine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Singapour
Fabrication à partir de matériaux de toute position, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes matières de la sous-position 1301 utilisées ne peut pas dépasser 50 % du prix départ usine du produit.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position.
Tunisie
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Turquie
Production à partir de matériaux non originaires de n’importe quel heading dans laquelle le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Royaume-Uni
Production à partir de matériaux non originaires de n’importe quel heading dans laquelle le poids total des matériaux non originaires des heading 1701 et 1702 ne dépasse pas 20 % du poids du produit.
Ukraine
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la position 1301 utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
Vietnam
Fabrication à partir de matériaux de toute position, dans laquelle le poids de sucre utilisé ne dépasse pas 20 % du poids du produit final.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position.
CTH
CTH
Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.
Fabrication à partir de matières de toute position, dans laquelle le poids du sucre utilisé ne dépasse pas 40 % du poids du produit fini.