EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 1506, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type entièrement obtenu (EO). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute position y compris d'autres matières de la sous-position 1506.
L'UE a importé 109 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
109 M€
Exports UE
199 M€
Solde
90 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)