Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Pacifique APE - HS 2005

Name: Statistiques commerce UE - HS 2005 - UE-Pacifique APE
Creator: Eurostat
License: https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/

EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises

3 règlesTolerance: 15%2009

Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 2005, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.

2005Potatoes in the form of flour, meal or flakes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

2005Potatoes in the form of flour, meal or flakes, prepared or preserved otherwise than by vinegar or acetic acid

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

2005Any other product from heading 2005

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

2005Any other product from heading 2005

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works

Utilisation de la préférénce en UE

Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)

100%TRQ/auto

2024

100%37 €

2022

100%1 k€

0 € de flux préférentiels en 2024 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.

Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.

Données commerciales UE (COMEXT)

janv. 2022 – mars 2026

Analyse complete

L'UE a importé 4,8 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.

Imports UE

4,8 Md€

Exports UE

10,2 Md€

Solde

5,4 Md€

Principaux pays fournisseurs (extra-UE)

1.China

17%812 M€

2.Turkey

16%785 M€

3.Peru

16%758 M€

4.United Kingdom

10%487 M€

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Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

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Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.

2005Any other product from heading 2005

Fabrication dans laquelle tous les fruits, noix ou légumes utilisés doivent être entièrement obtenus.

2005Any other product from heading 2005

CTH

Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 60 % du prix départ usine du produit.

60% ex-works