EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 2402, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle au moins 70 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés doivent déjà être originaires.
Fabrication dans laquelle au moins 60 % en poids du tabac non manufacturé ou des déchets de tabac de la position 2401 utilisés doivent déjà être originaires.
L'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont CU est le premier fournisseur.
Imports UE
1,7 Md€
Exports UE
9,5 Md€
Solde
7,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)