Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

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UE-Pacifique APE - HS 37

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

6 règlesTolerance: 15%2009

3701Photographic plates and film in the flat, sensitized, unexposed, of any material other than paper, paperboard or textiles; instant print film in the flat, sensitized, unexposed, whether or not in packs ▸ Instant print film for colour photography, in packs

MaxNOM

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que 3701 ou 3702. Toutefois, des matières de la position 3702 peuvent être utilisées à condition que leur valeur ne dépasse pas 30 % du prix départ usine du produit.

30% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

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MaxNOM

30% ex-works

OU - règle alternative

MaxNOM

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.

40% ex-works

UE-Pacifique APE - HS 37

Positions avec règles specifiques(5)

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