EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 5006, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable. 2 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Fabrication à partir de : - soie brute ou déchets de soie cardés ou peignés ou autrement préparés pour le filage, - autres fibres naturelles non cardées ou peignées ou autrement préparées pour le filage, - matériaux chimiques ou pâte textile, ou - matériaux pour la fabrication du papier.
L'UE a importé 5 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Japan est le premier fournisseur.
Imports UE
5 M€
Exports UE
7 M€
Solde
2 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)