EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 7013, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.
Découpe de verrerie, à condition que la valeur de la verrerie non découpée ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit, ou décoration à la main (à l'exception de la sérigraphie) de verrerie soufflée à la main, à condition que la valeur de la verrerie soufflée à la main ne dépasse pas 50 % du prix départ usine du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 4,4 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont China est le premier fournisseur.
Imports UE
4,4 Md€
Exports UE
6,0 Md€
Solde
1,6 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
242 € de flux éligibles à la préférence mais taux NPF appliqué. Accord peut-être pas encore entré en vigueur ou marge préférentielle faible.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.