Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Pacifique APE ?

La tolérance générale est de 15% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Pacifique APE - HS 74

EPA intérimaire UE-États du Pacifique

7 règlesTolerance: 15%2009

7401Copper mattes; cement copper (precipitated copper)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position autre que celle du produit.