EPA intérimaire UE-États du Pacifique · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel UE-Pacifique APE pour le code HS 9016, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type valeur maximale des matières non originaires (MaxNOM). Une tolérance de 15% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication dans laquelle la valeur de tous les matériaux utilisés ne dépasse pas 40 % du prix départ usine du produit.
40% ex-worksL'UE a importé 465 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont Switzerland est le premier fournisseur.
Imports UE
465 M€
Exports UE
678 M€
Solde
212 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)