Régime général des préférences (SPG standard) de l'UE · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel SPG Standard pour le code HS 1502, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type changement de position tarifaire (CTH). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
50% ex-worksL'UE a importé 191 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
191 M€
Exports UE
155 M€
Solde
36 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)