Graisses d'animaux bovins, ovins ou caprins, autres que celles de la heading 1503
L'origine des marchandises détermine le taux de droit applicable à l'importation dans l'Union européenne. Selon le pays de fabrication et l'accord commercial applicable, le taux peut varier significativement par rapport au taux MFN (Nation la Plus Favorisée). Prouver l'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls prévus par les accords de libre-échange de l'UE.
Ce code HS est couvert par 63 accord(s) préférentiel(s) de l'UE. Connectez-vous pour accéder aux règles de liste détaillées.
Graisses d'animaux bovins, ovins ou caprins, autres que celles de la heading 1503
CTH, ou raffinage.
Source : Annexe 22-01 RD 2015/2446
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 70 % (EXW)
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Algérie
Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées sont entièrement obtenues
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la sous-position 0506.
Pays du Forum des Caraïbes (15 États dont la République dominicaine)
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Cameroun
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la sous-position 0506.
Cameroun
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Canada
Un changement depuis toute autre position.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Guatemala, Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panama
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Chili
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Chili
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Colombie, Pérou, Équateur
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Côte d'Ivoire
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la sous-position 0506.
Côte d'Ivoire
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Kenya, Rwanda (autres en attente de ratification)
Fabrication à partir de matières de toute position.
Sauf celle du produit.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la sous-position 0506.
Maurice, Madagascar, Seychelles, Zimbabwe
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Égypte
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Égypte
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Îles Féroé
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Îles Féroé
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Géorgie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Géorgie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Ghana
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Ghana
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Israël
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Israël
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Japon
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Jordanie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Jordanie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Kenya
Fabrication à partir de matières de toute position.
Sauf celle du produit.
Liban
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Liban
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Mexique
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la sous-position 0506.
Mexique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Moldavie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Moldavie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Maroc
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Maroc
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Nouvelle-Zélande
CC : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 2 chiffres (chapitre).
Raffinage.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication à partir de matières de tout heading sauf celles du heading 0201, heading 0202, 0204 ou 0206 ou os du heading 0506.
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Fidji, Samoa, Îles Salomon
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Palestine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Palestine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Singapour
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celle du produit.
Corée du Sud
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 et les os de la position 0506 utilisés sont entièrement obtenus.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication à partir de matières de toute position sauf celles des sous-positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la sous-position 0506.
Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Eswatini, Namibie, Mozambique
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues.
Suisse
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Tunisie
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Tunisie
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Turquie
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Royaume-Uni
CTH : Tous les matériaux non originaires utilisés dans la production du bien ont subi un changement de classification tarifaire au niveau à 4 chiffres (position tarifaire).
Ukraine
Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entiérement obtenues.
Ukraine
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celles des positions 0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os de la position 0506.
Vietnam
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Norvège, Islande, Liechtenstein
Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exception de celle du produit.
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matériaux de toute position, à l'exception de celle du produit.
MaxNOM 50 % (EXW)
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
Fabrication à partir de matières de toute sous-position, sauf celle du produit.
L'UE a importé 191 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
191 M€
Exports UE
155 M€
Solde
36 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)