Quelle est la tolérance applicable sous l'accord UE-Suisse ?

La tolérance générale est de 10% de la valeur ex-works du produit fini.

UE-Suisse - HS 58

Accord de libre-échange UE-Suisse

5 règlesTolerance: 10%1973

5801-5804Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery

Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques combiné avec le tissage ou le touffetage.

OU - règle alternative

Extrusion de filaments synthétiques combinée avec le tissage ou le touffetage.

5801-5804Special woven fabrics; tufted textile fabrics; lace; tapestries; trimmings; embroidery

Filage de fibres naturelles et/ou synthétiques combiné avec le tissage ou le touffetage.

OU - règle alternative

Extrusion de filaments synthétiques combinée avec le tissage ou le touffetage.