Quelle est la règle d'origine préférentielle pour HS 62 sous l'accord Union douanière UE-Turquie ?

UE-Turquie UD - HS 62

Union douanière UE-Turquie

27 règles1996

6201Heading 6201

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

Fabrication, y compris la coupe du tissu, précédée d'une impression (en tant qu'opération autonome).

6201Heading 6201

Tissage combiné avec confection, incluant la coupe du tissu.

OU - règle alternative

Fabrication, y compris la coupe du tissu, précédée d'une impression (en tant qu'opération autonome).