Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TCA pour le code HS 2402, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Production à partir de matières non originaires de toute position, à condition que le poids total des matières non originaires de la position 2401 utilisées ne dépasse pas 30 % du poids des matières du chapitre 24 utilisées.
L'UE a importé 1,7 Md€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont CU est le premier fournisseur.
Imports UE
1,7 Md€
Exports UE
9,5 Md€
Solde
7,7 Md€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.