Accord de commerce et de coopération (TCA) entre l'UE et le Royaume-Uni · Origine des marchandises
Pour bénéficier du taux préférentiel TCA pour le code HS 5906, les produits doivent satisfaire la règle d'origine de type transformation spécifique (SP). Une tolérance de 10% de la valeur ex-works est applicable. 3 règles spécifiques s'appliquent à ce code sous cet accord.
Filature de fibres courtes naturelles ou artificielles combinée avec tricotage ou crochet.
Extrusion de filaments artificiels combinée avec tricotage ou crochet.
Caoutchoutage combiné avec au moins deux autres opérations principales de préparation ou de finition (telles que calandrage, procédés de résistance au rétrécissement, fixation thermique, finition permanente) à condition que la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) du produit.
50% ex-worksCaoutchoutage combiné avec au moins deux autres opérations principales de préparation ou de finition (telles que calandrage, procédés de résistance au rétrécissement, fixation thermique, finition permanente) à condition que la valeur des matières non originaires utilisées ne dépasse pas 50 % du prix départ usine (EXW) du produit.
50% ex-worksL'UE a importé 701 M€ (janv. 2022 - mars 2026) pour ce code HS, dont United Kingdom est le premier fournisseur.
Imports UE
701 M€
Exports UE
1,3 Md€
Solde
633 M€
Principaux pays fournisseurs (extra-UE)
Part des importations qui reclament le taux préférentiel (source : Eurostat COMEXT)
2.1 M€ de flux préférentiels en 2026 via contingent tarifaire ou mesure autonome (TRQ/E3). Taux global : 100%.
Source : Eurostat COMEXT DATA_PREFERENCES - agregation EU27. Mis a jour mensuellement.